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 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lacuillereenbois.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lacuillereenbois.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Par ailleurs, conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018, tout utilisateur peux, sur simple demande, faire effacer toutes les données personnelles recueillies le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lacuillereenbois.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lacuillereeenbois.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lacuillereenbois.fr.

En tant que blog personnel, lacuillereenbois.fr est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (décision du 31 janvier 2006).

 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  

8. Liens hypertextes et cookies

Le site lacuillereenbois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Romain Thomas. Cependant, Romain Thomas n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lacuillereenbois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

 « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Autoportrait Romain

Salut

Je suis Romain, un fringant renard trentenaire qui travaille dans la communication. Je ne suis ni cuisinier ni pâtissier même si j’adore manger depuis toujours.

J’aime beaucoup de choses, j’aime écrire, j’aime lire, et surtout, j’aime cuisiner et j’aime partager ce que je fais.

Alors un beau matin j’ai eu une révélation : écrire + cuisiner + partager = BLOG ! Depuis ce jour merveilleux, je blogue avec passion, je teste et peaufine pour vous mes recettes afin de vous donner le meilleur d’entre elles, que ce soit en salé ou en sucré .

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